25 km/h
54 %
La demande doit être déposée auprès de la mairie de Gaillon ou Vernon (se renseigner au préalable avant de se déplacer).
Le demandeur doit fournir la photographie d'identité.
Le coût du passeport est de :
- Pour les personnes majeures : 86 euros,
- Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
Où acheter le timbre fiscal ?
Depuis le 2 mars 2015, vous pouvez vous procurer un timbre fiscal électronique sur le site https://timbres.impots.gouv.fr .
Ce service est simple, rapide et sécurisé.
Il est encore possible de se procurer des timbres fiscaux « papier » pour s'acquitter du montant du passeport :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
Le remplacement gratuit du passeport est possible sous certaines conditions.
(article 953 du code général des impôts)
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de l'établissement du passeport.
La demande doit être déposée auprès de la mairie de Gaillon ou Vernon (se renseigner au préalable avant de se déplacer). Si exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire uniquement remis sur place.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.
La validité de ce passeport est identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.
Pré-demande de passeport
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie (Gaillon ou Vernon) pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.
Attention :
La pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.
Qui peut utiliser ce télé-service ?
- Accessible à tous
Comment procéder sur le site internet :
- La réalisation d’une pré-demande est possible :
- seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé,
- ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.
- Je créé mon compte ANTS ,
- Je remplis mon formulaire de pré-demande passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande passeport).
- Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
- Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.
Et après avoir effectué ma pré-demande passeport en ligne ?
- Je prends rendez-vous en mairie pour finaliser ma demande, muni de :
- mon numéro de prédemande passeport, indispensable à la mairie,
- mes pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande,
Attention : Veuillez vous renseigner auprès de votre mairie avant de vous déplacer : il se peut que la finalisation de votre demande se fasse uniquement sur rendez-vous. Retrouvez les coordonnées de votre mairie (ou sur l' annuaire de l'administration de la DILA).
Comment cela se passe en mairie ?
L'agent de mairie :
- rappelle votre pré-demande de passeport, dans le système informatique, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
- vérifie les pièces de votre dossier,
- recueille vos empreintes,
- vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de passeport.
Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :
- Suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne .