Conseil de Communauté d'Agglomération Seine Eure - Séance du jeudi 28 novembre 2019
Mesdames, Messieurs,
En ce début d’année, en mon nom, au nom des membres du Conseil municipal et du personnel de la mairie, je présente à chacune et à chacun d’entre vous nos meilleurs vœux pour vos vies personnelles, familiales, amicales et professionnelles.
Pour autant, l’année 2024 se termine dans un contexte d’incertitude jamais vu, du fait de l’instabilité
politique dans laquelle notre pays est plongé. Pour la première fois, l’État...
Contactez la mairie
Mercredi 02 avril 2025
Saint-Pierre-de-Bailleul
12°C partiellement nuageux
31 km/h
64 %
|
 |
 |
 |
Urbanisme
Droit de Préemption urbain simple
Taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement
SUBVENTION ASSAINISSEMENT
SUBVENTION ASSAINISSEMENT
demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA à compter du 1er janvier 2022
Madame, Monsieur,
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéné.
A cet effet, un guichet numérique est mis à la disposition des demandeurs à partir du 1er janvier 2022 pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA sur ce site :
Notice explicative
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
