Mot du Maire
Mesdames, Messieurs, En ce début d’année, en mon nom, au nom des membres du Conseil municipal et du personnel de la mairie, je présente à chacune et à chacun d’entre vous nos meilleurs vœux pour vos vies personnelles, familiales, amicales et professionnelles. Pour autant, l’année 2024 se termine dans un contexte d’incertitude jamais vu, du fait de l’instabilité politique dans laquelle notre pays est plongé. Pour la première fois, l’État...

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5 place de la Grâce
27 920 Saint-Pierre-de-Bailleul
Tél : 02 32 52 52 19
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Météo
Jeudi 03 avril 2025
Saint-Pierre-de-Bailleul
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Carte d'électeurs

carte d'électeurs

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.


  • Où s'inscrire ?

  • Vous pouvez vous inscrire :

    • soit à la mairie de votre domicile,
    • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
    • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
    • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
    • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

     

      À savoir :

    en 2019, il n'est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d'une mairie et inscription sur une liste consulaire. À défaut de choix exprimé avant le 1er avril, seule l'inscription sur la liste consulaire est maintenue.

    • Comment s'inscrire ?

      Modalités

      • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

      • Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

      Pièces à fournir

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

      • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,

        Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

      • Un justificatif de domicile.

        Quand s'inscrire ?

      Il est possible de s'inscrire toute l'année.